(10) considérant qu'il est apparu nécessaire d'adapter la rubrique «F. GRÈCE» de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71 à la suite de la restructuration des assurances sociales et de divers amendements introduits dans la législation grecque;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.