(15) considérant qu'il faut adapter les points 13 «DANEMARK-ESPAGNE» et 15 «DANEMARK-GRÈCE» de l'annexe 5 du règlement (CEE) no 574/72 pour tenir compte des accords conclus par ces États membres;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
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