(16) considérant qu'il y a également lieu de modifier ladite annexe 5, suite à la conclusion d'accords basés sur l'article 36 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1408/71 entre les Pays-Bas et la Grèce et entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.