(17) considérant qu'il est nécessaire d'adapter la rubrique «A. BELGIQUE» de l'annexe 10 du règlement (CEE) no 574/72 pour y mentionner l'institution compétente visée à l'article 10 ter dudit règlement;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.