(18) considérant que, à la suite d'une réorganisation administrative de l'assurance maladie au Luxembourg, il y a lieu de modifier les inscriptions aux annexes 2, 3, 4, 9 et 10 du règlement (CEE) no 574/72, rubrique «I. LUXEMBOURG»;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
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