(19) considérant que, à la suite d'une modification de la dénomination des conseils néerlandais du travail, il convient d'adapter les annexes 2, 3 et 4 du règlement (CEE) no 574/72, rubrique «J. PAYS-BAS»;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.