Règlement (CE) n° 3095/95 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 3095/95EUR-Lex →

(20) considérant qu'il y a lieu de supprimer l'article 2 du règlement (CEE) no 1247/92 et l'article 3 du règlement (CEE) no 1945/93, le contenu en étant repris dans le règlement (CEE) no 1408/71 même; qu'il est nécessaire, en conséquence, à l'article 4 du règlement (CEE) no 1945/93, de supprimer le point 10, qui fait référence aux dispositions supprimées,

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