(6) considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications aux rubriques «G. IRLANDE» et «O. ROYAUME-UNI» de l'annexe I partie II du règlement (CEE) no 1408/71 afin de tenir compte de l'interprétation donnée par les autorités irlandaises et britanniques à la notion de «membre de la famille»;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
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