(8) considérant qu'il y a lieu d'enlever l'inscription, à l'annexe II bis rubrique «I. LUXEMBOURG», de l'allocation compensatoire de vie chère, celle-ci n'existant plus dans la législation luxembourgeoise;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.