(9) considérant que, à la suite d'un accord intervenu entre les autorités helléniques et allemandes, il y a lieu de compléter l'annexe III partie B point 30 du règlement (CEE) no 1408/71;
Règlement (CE) n° 3095/95 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3095/95
RattachementRèglement (CE) n° 3095/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.