considérant que les directives concernées feront l'objet de modifications afin d'autoriser la production et l'installation de tels feux-stop et que, dans cette attente, il est justifié d'autoriser le bénéfice de la réception CEE pour les trois types de véhicules équipés des feux-stop visés par ces demandes;
Décision 96/22/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/22/CE
RattachementDécision 96/22/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1995 (CELEX 31996D0022)
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