Version d'origine : acte du 18/01/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/77/CE
RattachementDécision 96/77/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0077)
Référencearticle 2 de la décision 96/77/CEEUR-Lex →
1. L'Espagne peut autoriser la récolte des mollusques bivalves visés à l'article 1er dans les zones où le taux de toxines PSP dans les parties comestibles de ces mollusques est supérieur à 80 ìg pour 100 g mais inférieurs à 300 ìg pour 100 g.
Les mollusques récoltés doivent:
- être transportés dans les conteneurs ou des véhicules scellés par l'autorité compétente, directement vers un établissement agréé, spécialement autorisé pour effectuer leur traitement,
- être accompagnés par un document émis par l'autorité compétente autorisant le transport, attestant la nature et la quantité de produit, la zone d'origine et l'usine de destination,
- être soumis au traitement thermique défini à l'annexe de la présente décision.
2. Les produits finis issus des mollusques visés au paragraphe 1 ne doivent pas contenir de toxines PSP à un taux détectable par la méthode d'analyse biologique après application de ce traitement thermique. Chaque lot doit faire l'objet d'une analyse. Cette disposition sera revue au bout de six mois sur la base d'un rapport présenté par les autorités espagnoles.
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