considérant que le taux de Paralytic Shellfisch Poison (PSP) de 80 ìg pour 100 g fixé par la directive 91/492/CEE pour la protection de la santé publique ne doit pas être dépassé dans les mollusques bivalves destinés à la consommation humaine;
Décision 96/77/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/77/CE
RattachementDécision 96/77/CE
Versionacte d'origine du 18/01/1996 (CELEX 31996D0077)
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