L'Allemagne est autorisée à exempter les services réguliers suivants:
a) entre Norddeich et Juist;
b) entre Norddeich et Baltrum;
c) entre Emden et Borkum
de l'application des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la directive 93/75/CEE, sous réserve du respect des conditions suivantes:
- que les eaux dans lesquelles s'effectuent les services visés par la présente décision soient dûment balisées et signalées à l'attention des navigateurs par la documentation nautique appropriée,
- que les navires concernés soient tenus de respecter les règles de navigation localement applicables,
- que les navires concernés soient tenus de rester en relation constante, notamment au moyen de liaisons par radiocommunication, avec le service de trafic maritime compétent,
- que seules de petites quantités de marchandises dangereuses ou polluantes, au sens de la directive 93/75/CEE, soient transportées à bord,
- que les informations prévues à l'annexe I de la directive 93/75/CEE soient disponibles auprès des exploitants et capitaines des navires concernés pendant la durée de la traversée, et puissent être à tout moment fournies à la demande des autorités de l'État membre.