considérant que, par communication en date du 12 avril 1994, l'Allemagne a sollicité l'accord de la Commission sur une prolongation de cette durée pour ce qui concerne les services effectués entre les ports de Norddeich et Juist, Norddeich et Baltrum, et Emden et Borkum (Frise orientale), d'une durée moyenne respectivement d'une heure et trente minutes, deux heures, deux heures et quinze minutes;
Décision 96/127/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/127/CE
RattachementDécision 96/127/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1996 (CELEX 31996D0127)
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