Décision 96/127/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/127/CE
RattachementDécision 96/127/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1996 (CELEX 31996D0127)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/127/CEEUR-Lex →

considérant que les informations visées à l'annexe I de la directive 93/75/CEE concernant la nature de la cargaison transportée sont disponibles auprès du capitaine et de l'exploitant des navires concernés pendant la durée de la traversée et peuvent à tout moment être transmises aux autorités compétentes à leur demande;

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