Décision 96/134/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/134/CE
RattachementDécision 96/134/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0134)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/134/CEEUR-Lex →

considérant que, aux fins de la directive 90/219/CEE, les micro-organismes génétiquement modifiés sont classés en deux groupes selon les critères de l'annexe II; qu'il est prévu que des lignes directrices pour une telle classification doivent être établies;

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