considérant que, par conséquent, la Commission a établi, par la décision 91/448/CEE (3), les lignes directrices pour l'interprétation de l'annexe II de la directive 90/219/CEE;
Décision 96/134/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/134/CE
RattachementDécision 96/134/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.