considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, il a été considéré approprié d'adapter au progrès technique les critères établis à l'annexe II; qu'il est donc nécessaire de réviser des lignes directrices établies pour une telle classification;
Décision 96/134/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/134/CE
RattachementDécision 96/134/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0134)
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