considérant que le comité des représentants des États membres a émis un avis favorable sur les dispositions de la présente décision conformément à la procédure visée à l'article 21 de la directive 90/219/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 96/134/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/134/CE
RattachementDécision 96/134/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0134)
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