Décision 96/149/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/149/CE
RattachementDécision 96/149/CE
Versionacte d'origine du 02/02/1996 (CELEX 31996D0149)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 96/149/CEEUR-Lex →

considérant que la norme irlandaise IS310: First Edition contient des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental et d'audit satisfaisant à certaines exigences du règlement (CEE) n° 1836/93;

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