considérant que les aides envisagées répondent aux conditions prévues par cette disposition; qu'elles concernent en effet des variétés reprises dans la liste des variétés finlandaises qui, sous réserve de quantités limitées cultivées dans des régions limitrophes, ne sont cultivées qu'en Finlande; que le niveau de ces aides ainsi que les quantités pour lesquelles elles sont accordées (quantités correspondant à la moitié des besoins annuels de la Finlande) se justifient à la lumière de l'objectif poursuivi par la mesure envisagée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 96/152/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/152/CE
RattachementDécision 96/152/CE
Versionacte d'origine du 02/02/1996 (CELEX 31996D0152)
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