Version d'origine : acte du 22/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0154)
RattachementDécision (CELEX 31996D0154)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0154)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0154)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Autriche, la république la Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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