Décision (CELEX 31996D0154) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0154)
RattachementDécision (CELEX 31996D0154)
Versionacte d'origine du 22/11/1993 (CELEX 31996D0154)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31996D0154)EUR-Lex →

considérant que la convention a été amendée pour permettre l'adhésion à cette convention de nouvelles parties contractantes;

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