Version d'origine : acte du 22/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0155)
RattachementDécision (CELEX 31996D0155)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0155)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0155)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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