Décision 96/158/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/158/CE
RattachementDécision 96/158/CE
Versionacte d'origine du 06/02/1996 (CELEX 31996D0158)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/158/CEEUR-Lex →

considérant que ces objections concernent: - l'évaluation des incidences de ce produit sur l'utilisation des herbicides chimiques, et les incertitudes concernant les conséquences éventuelles à long terme pour l'environnement, - l'évaluation des effets sur la santé (toxicologiques) du produit dans le cas où il est utilisé pour l'alimentation humaine ou animale et - l'étiquetage du produit; considérant, par conséquent, que, en application de l'article 13 paragraphe 3, la Commission est tenue d'arrêter une décision conformément à la procédure prévue à l'article 21 de la directive 90/220/CEE;

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