Décision (CELEX 31996D0165) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31996D0165)
RattachementDécision (CELEX 31996D0165)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0165)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0165)EUR-Lex →

Le point 3 de l'article 3 de la décision 92/164/Euratom, CEE est abrogé pour les opérations effectuées à compter du 7 janvier 1993.

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