Décision 96/177/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/177/CEEUR-Lex →

(1) La présente procédure concerne le projet de création, par Norsk Telekom AS (NT), Tele Danmark A/S (TD) et Industriförvaltnings AB Kinnevik (Kinnevik), d'une entreprise commune dénommée Nordic Satellite Distribution (NSD).

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