(102) Toutefois, selon les informations dont la Commission dispose, bien qu'il soit possible de re-diriger un satellite vers une autre région de la terre, la couverture a peu de chances d'être idéale dans ce cas, car le satellite n'a pas été conçu à l'origine pour couvrir la région en question. En outre, même si un exploitant de satellites indépendant décidait de réaliser une telle opération, les satellites en question seraient en concurrence avec le «Hot Bird» de NSD, doté des avantages concurrentiels que lui procurera, en termes de programmation, la transmission de 15 à 30 chaînes, dont plusieurs chaînes nordiques auxquelles aucun exploitant de satellites autre que NSD n'a accès.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.