Décision 96/177/CE · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
RéférenceConsidérant 133 de la décision 96/177/CEEUR-Lex →

(133) Les parties contrôlent ou influencent environ 18 et 30 % du marché de la câblodistribution et de la télévision par antenne maîtresse (SMATV) en Norvège et en Suède respectivement et n'exercent aucun contrôle ni aucune influence en Finlande. En raison de la position dominante détenue par NSD sur le marché des répéteurs, les conclusions des points i) à iii) ci-dessus s'appliquent aussi à la position concurrentielle des câblodistributeurs des parties en Norvège et en Suède.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).