Décision 96/177/CE · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
RéférenceConsidérant 147 de la décision 96/177/CEEUR-Lex →

(147) À long terme, avec l'introduction de la technologie numérique, les parties utiliseront NSD afin de créer une infrastructure intégrée pour la distribution de la télévision par satellite et d'autres services connexes.

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