Décision 96/177/CE · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
RéférenceConsidérant 148 de la décision 96/177/CEEUR-Lex →

(148) En ce qui concerne le numérique, les parties ont l'intention de [. . .] un système nordique commun de cryptage, qui serait utilisé pour la réception directe à domicile, la réception par antenne maîtresse (SMATV) et la câblodistribution. Cela signifie que les particuliers auront besoin d'un seul décodeur, qu'ils reçoivent les signaux par le relais du câble ou via une antenne parabolique. Les systèmes de contrôle d'accès et de gestion des abonnements pourront donc être communs pour la réception directe ou à domicile, la réception par antenne maîtresse (SMATV) et la câblodistribution. De plus, les câblodistributeurs pourront réaliser d'importantes économies du fait qu'il n'auront plus à décoder et à coder des signaux dans chacune de leurs têtes de réseau. Selon les parties, le système permettra aux câblodistributeurs indépendants d'utiliser NSD comme fournisseur tout en conservant la faculté d'exploiter leurs propres systèmes de gestion des abonnements. Le système permettra également à la télévision par antenne maîtresse (SMATV) d'accroître ses possibilités de réception des chaînes payantes et d'exploiter ses propres systèmes de gestion des abonnements, ce qui est virtuellement impossible aujourd'hui.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).