(15) Lorsque la chaîne doit être diffusée par le biais d'un satellite à partir d'un studio, les signaux de télévision sont transmis à une station terre-espace ou station dite de liaison montante. La liaison montante est la transmission d'un signal d'une station terrienne vers un satellite. Le signal de télévision peut être transmis en clair ou sous forme cryptée.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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