Décision 96/177/CE · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
RéférenceConsidérant 161 de la décision 96/177/CEEUR-Lex →

(161) L'opération permettra à NSD d'acquérir une position dominante sur le marché des services de répéteurs pour la télévision par satellite sur le territoire nordique.

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