(17) Le signal de télévision est capté par une antenne parabolique au sol. Il peut ainsi être reçu: 1) directement dans les foyers équipés d'une antenne parabolique (normalement) de petite taille; 2) par des câblodistributeurs disposant d'une ou de plusieurs antennes de plus grande taille et, enfin, 3) par les exploitants d'un réseau desservi par une antenne maîtresse (SMATV) (5).
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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