(18) La télévision payante exige une infrastructure spéciale, à savoir un système à accès conditionnel qui réserve aux seuls téléspectateurs autorisés, c'est-à-dire aux abonnés aux chaînes cryptées concernées, la possibilité de les recevoir. La télévision payante est toujours cryptée. Dans les pays nordiques, toutes les chaînes diffusées par satellite sont cryptées contrairement à ce qui se passe dans d'autres régions d'Europe. Le cryptage est l'opération par laquelle un train de données est transmis en même temps que le signal de télévision pour déclencher le système de contrôle d'accès. Le système comporte, pour l'essentiel: 1) un adaptateur pour le décryptage (décodeur); 2) un système de gestion des abonnements; 3) un système de contrôle d'accès et, enfin, 4) un système de cryptage.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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