(20) Le système d'accès conditionnel exige que soit transmis en même temps que le signal de télévision un train de données donnant des informations sur les chaînes ou bouquets de chaînes souscrits et sur le droit des abonnés à recevoir les programmes. Dans un système de cryptage ouvert (voir ci-dessous), une carte à puce «personnelle» mise à la disposition de l'abonné est insérée dans le décodeur et sert à balayer le train de données qui accompagne le signal de télévision pour y repérer la «clé d'accès». Si elle s'y trouve, le décodeur restitue en clair le signal, qui est alors diffusé par le poste récepteur.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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