(23) Dans un système ouvert, les décodeurs peuvent être obtenus à des sources différentes et le consommateur peut, à l'aide du même appareil, capter des chaînes relevant de systèmes ouverts différents en utilisant des cartes à puce différentes. D'une manière générale, moyennant le paiement d'un prix bas, le radiodiffuseur peut obtenir du propriétaire le droit d'utiliser un système ouvert.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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