(24) Les systèmes de cryptage européens sont presque tous fermés. On citera ainsi Videocrypt (utilisé par BSkyB et Adult Channel au Royaume-Uni et par Multichoice dans plus de trente pays européens, y compris les pays nordiques) et Syster/Nagravision (utilisé par Canal+ en France et en Espagne, par Premiere en Allemagne et en Autriche et par Teleclub en Suisse). D'une manière générale, les systèmes que l'on trouve dans les pays nordiques sont ouverts.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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