(27) NSD sera détenu à raison de 33,3 % par chacune des entreprises NT, TD et Kinnevik. Son conseil d'administration comptera quatre personnes; chaque partie nommera un administrateur et un administrateur indépendant, désigné d'un commun accord entre les parties, assurera la présidence du conseil.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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