(34) NSD fournira aux radiodiffuseurs des capacités-répéteurs et des services de réseau par satellite sous-loués à Telenor et à d'autres exploitants de satellites indépendants. Telenor possède et exploite le satellite Thor positionné à 1° ouest, et a réservé un certain nombre de répéteurs à bord du satellite Intelsat sur la même position orbitale. Qui plus est, Telenor contrôle tous les répéteurs à bord du satellite TV-Sat, également positionné à 1° ouest.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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