(37) Qui plus est, Kinnevik et TD ont conclu des accords de location avec l'exploitant de satellites suédois Nordiska Satelitaktiebolaget (NSAB) pour [. . .] répéteurs positionnés à 5° est. NSAB détient deux satellites sur cette position: Sirius et Tele-X, pourvus chacun de cinq répéteurs. [. . . information sur les accords de location de répéteurs ainsi que les droits spéciaux de Kinnevik et TD concernant les satellites à 5° est . . .].
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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