Décision 96/177/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 96/177/CEEUR-Lex →

(55) Le projet de concentration touche les trois marchés de produits suivants: i) la fourniture de capacités-répéteurs pour la télévision par satellite et de services connexes aux radiodiffuseurs; ii) la distribution de chaînes de télévision payante et de télévision cryptée aux foyers équipés pour la réception directe à domicile et, enfin, iii) l'exploitation de réseaux de câblodistribution (considérant 165). i) Fourniture de capacités-répéteurs pour la télévision par satellite et de services connexes aux radiodiffuseurs

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).