(56) Plusieurs entreprises ont pour activité de fournir des capacités-répéteurs. Il s'agit d'exploitants de satellites qui lancent et exploitent des satellites et louent des répéteurs à des radiodiffuseurs pour la transmission de signaux de télévision. Selon les parties, il y a à peu près 250 répéteurs disponibles pour la transmission de signaux de télévision en Europe (chiffre d'affaires de l'ordre de 625 millions d'écus). Les principales chaînes de télévision par satellite dans les pays nordiques sont actuellement relayées par Astra, Thor, Intelsat 702 et Sirius. Les répéteurs sont généralement loués aux radiodiffuseurs qui, sur la base de contrats de licence, offrent leurs chaînes de télévision aux câblodistributeurs et aux foyers équipés d'un système de réception directe.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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