(58) Sur ce marché (ci-après dénommé «marché de la réception directe à domicile»), le distributeur de chaînes payantes et d'autres chaînes cryptées de télévision par satellite commercialise et vend les chaînes ou un bouquet de chaînes directement aux foyers équipés, auxquels il fournit la carte à puce nécessaire. Dans les pays nordiques, la plupart des distributeurs vendent les chaînes en bouquets qui peuvent comprendre jusqu'à 25 chaînes de toute nature. Normalement, le distributeur offrira un «bouquet de base» composé de chaînes de télévision payante et de chaînes de télévision financées par la publicité. Qui plus est, le client a la possibilité d'ajouter d'autres chaînes au bouquet. Diverses chaînes de télévision payante et de télévision cryptée sont commercialisées dans les pays nordiques.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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