Décision 96/177/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 96/177/CEEUR-Lex →

(59) On relève actuellement trois grands distributeurs dans les pays nordiques: Multichoice (entreprise de distribution appartenant à FilmNet), les entreprises de Kinnevik et les entreprises de NT. Selon le projet, la distribution des chaînes de radiodiffusion directe à domicile de NSD sera assurée par les entreprises de distribution des sociétés fondatrices sur la base de l'exclusivité (considérants 40 à 42).

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