(61) Les câblodistributeurs fournissent les services suivants aux foyers qui sont raccordés à leurs réseaux: l'entretien du réseau ainsi que la vente et la commercialisation de chaînes de télévision. De plus, les câblodistributeurs visent aussi les foyers desservis par une antenne maîtresse (SMATV) pour vendre des chaînes sur ce segment également. Les foyers, qui veulent recevoir la télévision payante, doivent normalement louer un décodeur au câblodistributeur. Les câblodistributeurs ont habituellement leurs propres systèmes de gestion des abonnements et de contrôle d'accès, qui s'appuient sur leur propre système de cryptage, et vendent ces services aux radiodiffuseurs qui veulent transmettre des chaînes payantes ou cryptées dans le réseau.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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