(65) Le radiodiffuseur qui veut diffuser dans une zone géographique particulière a besoin d'un répéteur dont l'empreinte (zone géographique dans laquelle les signaux de télévision diffusés par un satellite peuvent être reçus directement par les foyers équipés d'un poste de réception standard) couvre la zone en question.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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