Article considérant 75

(75) Actuellement, cinq satellites occupent la position 1° ouest et 5° est, à savoir: - Thor, avec cinq répéteurs (dont [ . . . ] utilisés pour des chaînes NSD), - Intelsat, avec dix répéteurs (dont [ . . . ] sont utilisés pour des chaînes NSD), - TV-Sat, avec cinq répéteurs (dont [ . . . ] sont utilisés pour des chaînes NSD, - Sirius, qui appartient à la société d'État suédoise NSAB, avec cinq répéteurs (dont [ . . . ] sont utilisés pour des chaînes NSD), - Tele-X, qui appartient à NSAB, avec cinq répéteurs (dont [ . . . ] est utilisé pour [ . . . ] chaîne NSD). Telenor possède et exploite le satellite Thor, positionné à 1° ouest. En outre, Telenor loue à l'entreprise allemande de télécommunications Deutsche Telekom le satellite TV-Sat et elle a réservé tous les répéteurs disponibles sur le satellite Intelsat, ces deux satellites étant également situés à 1° ouest. D'autre part, Kinnevik et TD ont conclu un accord avec l'exploitant de satellites suédois NSAB pour la location de quatre répéteurs sur le satellite Sirius et de deux sur le satellite Tele-X, tous deux positionnés à 5° est. Cet accord doit être cédé à NSD avant la date de son entrée en activité.