(77) Les parties soutiennent que les satellites Astra et, dans une moindre mesure, Eutelsat, sont des concurrents effectifs des satellites nordiques, car les foyers équipés pour la réception directe à domicile dans les parties méridionales de la Scandinavie peuvent recevoir des signaux provenant de certains des répéteurs d'Eutelsat et d'Astra à l'aide d'un équipement standard. Selon les parties, plus de cinquante répéteurs installés sur Astra et Eutelsat sont actuellement utilisés pour des chaînes qui sont destinées aux foyers nordiques ou sont susceptibles de les intéresser.
Décision 96/177/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
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